Un peu d'histoire...

Fondée en 1972, l’association regroupe l’ensemble des agents comptables d’université et établissements assimilés. L’association veut constituer un lien réel et concret entre tous ses membres. Elle est un lieu d’échanges, un moyen d’information, un « outil » à la disposition de tous.

Ayant aussi pour but de « participer à l’élaboration et à l’application des règles comptables applicables à l’université », l’association est un interlocuteur naturel et reconnu des autorités de tutelle : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle est régulièrement auditionnée par les missions et participe à divers groupes de travail et d’étude.

L’AACUE maintient le dialogue avec la Conférence des présidents d’Universités (CPU) et les différentes associations universitaires :

• Association des Secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur
• Comité des services informatiques de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSIESR)…
• Les contacts sont fréquents avec l’Association des Agents Comptables des établissements publics nationaux et des budgets annexes (AACEPNBA) et avec l’Association des Agents Comptables de CROUS.

Elle étudie et formule des propositions sur :

• le statut des Agents Comptables d’université
• l’évolution des  » métiers  » de la gestion au sein des EPSCP
• la réglementation financière et comptable
• le développement de l’informatique de gestion.

Vie de l'association

La vie de l’association est marquée par deux réunions annuelles constituant ses « temps forts ». L’ensemble des collègues y est invité. Les Assemblées Générales sont convoquées à cette occasion.

Les journées d'études

Elles se tiennent à Paris en milieu d’année universitaire, et sont organisées à l’initiative et sous la responsabilité du Ministère de l’Education nationale. Les thèmes sont définis en fonction de l’actualité, en liaison avec notre association.

Différentes directions du Ministère y participent, ainsi que la Direction générale de la comptabilité publique. D’autres personnes extérieures peuvent être présentes en fonction des sujets traités : membres de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale…

Les séances de travail se déroulent sur une journée et demie, puis une demi-journée est réservée à l’Assemblée Générale de l’association.

Les colloques

A l’initiative de l’association, elles sont organisées généralement en juin, par un ou plusieurs collègues, en principe en dehors de Paris.

Un thème général est arrêté. Des personnalités extérieures sont invitées à intervenir, pour élargir le débat, apporter leur expérience et contribuer aux travaux.

Elles ont la même durée que les journées d’étude, et se terminent aussi par une Assemblée Générale. Une journée de détente est ensuite proposée, pour visiter la région concernée et faire mieux connaissance, en dehors du cadre de travail.

Le Conseil d'Administration

Elu par l’assemblée générale pour 4 ans, le conseil d’administration « dirige l’association » (article 9 des statuts). Il se réunit au moins une fois par an.

Il élit en son sein un « Bureau permanent » composé, outre du Président de un à deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le Bureau se réunit dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration et il met en œuvre les décisions du CA. Il règle les questions courantes et urgentes qui ne peuvent attendre la prochaine réunion du CA.

Il assiste le Président dans ses fonctions, par le conseil, l’avis, et éventuellement répartit les fonctions de représentation de l’association dans différentes instances.

Les statuts de l'association

Article 1er : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association des Agents Comptables d’ Universités et d’Etablissements » (AACUE).

Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

2.1 – La participation au pilotage budgétaire, financier et comptable des établissements concourant à la mission d’enseignement supérieur
2.2 – La contribution à l’élaboration ainsi qu’à l’application des normes comptables
2.3 – La production de travaux dans tous les domaines relatifs à la gestion budgétaire, financière et comptable
2.4 – L’animation du réseau des comptables des universités et des établissements d’enseignement supérieur et l’accompagnement professionnel
2.5 – La défense des intérêts collectifs et individuels des agents comptables d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur

Article 3 - Siège social

Son siège est fixé à l’Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements au 103 boulevard Saint Michel à Paris.

Article 4 - Composition

L’association se compose :
   – De membres d’honneur
   – De membres bienfaiteurs
   – De membres adhérents

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, en tant que membre adhérent, il faut être nommé Agent Comptable d’Université ou d’Etablissement d’Enseignement Supérieur. Les adhésions sont individuelles et doivent être renouvelées chaque année.

Article 6 - Catégories de membres

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de droit de la cotisation. Les membres bienfaiteurs versent à l’association un droit d’entrée équivalent à 10 années de cotisation, a minima.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:
   – La cessation de fonction
   – La démission
   – Le défaut d’acquittement de la cotisation
   – La radiation prononcée par le Conseil d’Administration
   – Le décès

Article 9 - Le Conseil d'Administration

9.1 - Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 4 ans. Il comprend 13 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire à un tour sur candidatures individuelles connues avant l’ouverture du scrutin. Le nombre de mandats des membres du Conseil d’Administration n’est pas limité. La composition du Conseil d’Administration s’efforce d’obéir aux règles de la parité et d’être représentative de la pluralité des établissements d’enseignement supérieur.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée de 4 ans, un bureau permanent composé ainsi :

   – Un Président
   – Un à deux vice-présidents
   – Un secrétaire
   – Un trésorier

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance d’un des membres du bureau, un membre par intérim est élu en son sein par les membres du Conseil d’Administration le temps de la convocation d’une Assemblée Générale.

9.2 - Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du Président, ou d’un vice-président en cas d’empêchement, adressée au moins 15 jours avant à l’ensemble des membres ou à la demande du tiers des membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (en cas de partage la voix du Président est prépondérante).

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse reconnue valable, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration ou pourra être radié par ce dernier.

Seuls les membres adhérents peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

9.3 – Compétences

Le Conseil d’Administration, principalement :
   – prépare le budget annuel
   – fixe l’ordre du jour des l’Assemblées Générales
   – prépare le colloque annuel et les journées d’études nationales des agents comptables d’universités et d’établissements
   – met en place les groupes de travail thématiques
   – désigne les représentants de l’association dans les différentes instances et groupes de travail dans lesquels l’association siège ou participe
   – participe au bon fonctionnement et coordonne les groupes interrégionaux
   – nomme les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs cités à l’article 6
   – autorise le président à ester en justice

Article 10 – L’Assemblée Générale

10.1 – Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

10.2 – Réunions

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut-être convoquée en session extraordinaire, soit par le Président, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du tiers de ses membres adressée au Président de l’AACUE.

L’Assemblée Générale délibère sur un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. La convocation doit préciser la date et le lieu.

Le Président, assisté des membres du bureau permanent, préside l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour.

10.3 – Compétences

L’Assemblée Générale :
   – adopte les modifications statutaires à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sans que ce total ne puisse être inférieur à la moitié des membres de l’association
   – adopte le rapport moral
   – adopte le budget annuel et le rapport financier
   – élit les membres du Conseil d’Administration
   – fixe le montant annuel des cotisations

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris le 15/10/204

Le Président Frédéric DRUE et la secrétaire Hélène DUROU.

Liens institutionnels :

L'Association des Agents Comptables d'Etablissements Publics Nationaux :

L'Association des DGS :

L'Association des DAF :

https://www.a-df.fr/

France Universités : https://franceuniversites.fr/

AMF : https://www.amf-sam.fr/

AFCM : https://www.afcm.asso.fr/